🎰 RĂ©glementation des jeux d’argent : pas de PSO2 Ă  Bruxelles

(Cet article est le 2e sur 4 du dossier Gambling)

Le 5 aoĂ»t 2020, sur les forums de joueurs francophones, c’est la fin de 8 ans d’attente : Phantasy Star Online 2 sort dans le monde entier via la plateforme Steam. Dans le monde entier ? Stupeur chez les joueurs belges : ils ne peuvent pas tĂ©lĂ©charger le RPG japonais. MĂŞme constat de l’autre cĂ´tĂ© des Flandres. StupĂ©faction. Pourquoi le jeu est-il bloquĂ© dans certains pays ? RĂ©ponse : une histoire de jeu d’argent (ou gambling). EnquĂŞte.

Perdre son argent virtuel au Black Jack dans un jeu vidéo est-il pire que perdre son argent réel aux paris sportifs ? On notera la mascotte typiquement nippone qui sert de croupier.

« Loot boxes » et jeux de hasard

En fait c’est un tout petit dĂ©tail. Un aspect minuscule du jeu, que la plupart des joueurs n’utiliseront jamais : les tickets Ă  gratter. Le joueur peut, en Ă©change d’argent rĂ©el, acheter un « scratch ticket » qui donnera au joueur une rĂ©compense alĂ©atoire, dont la valeur peut dĂ©passer ou non la valeur du ticket. Et c’est ce qui a fait tiquer (haha) la commission belge des jeux de hasard. Ce système dit de « loot box » (que nous traduirons grossièrement comme « boĂ®te Ă  butin ») s’est gĂ©nĂ©ralisĂ© dans les jeux en ligne ces dernières annĂ©es : Team Fortress 2, Overwatch, Counter Strike, on retrouve Ă©galement beaucoup ce phĂ©nomène dans les jeux de sport comme FIFA.

Certains objets et services du jeu ne s’obtiennent qu’en Ă©change d’AC (Arks Credit). Le seul moyen d’obtenir des AC est de les acheter, ici via le magasin Steam.
Dans PSO2, les loot boxes (« AC Scratch Ticket ») ne peuvent ĂŞtre acquis qu’avec des AC ou en rĂ©compense d’un achat.
A droite on voit une autre devise, les « SG ». Il est possible d’obtenir des SG dans le jeu sans dĂ©penser d’argent et cela fait une grosse diffĂ©rence.

Le rĂ©gulateur belge a menĂ© une enquĂŞte avant de conclure Ă  l’interdiction (et la qualification criminelle, carrĂ©ment) des loot boxes dans les jeux vidĂ©o. Tout d’abord elle a conclu que les loot boxes s’apparentait entièrement Ă  des jeux de hasard avec de l’argent rĂ©el.
Ensuite elle a caractĂ©risĂ© deux Ă©lĂ©ments justifiant sa dĂ©cision d’interdiction :
(1) la protection des mineurs, public prépondérant et sensible de jeux vidéo ;
(2) l’absence d’un cadre prĂ©ventif au sein des jeux vidĂ©o.

Amis belges et nĂ©erlandais, c’est uniquement Ă  cause de ce que vous voyez sur cette capture d’Ă©cran que vous ĂŞtes privĂ©s de PSO2.

En fait, il est indirectement reprochĂ© aux Ă©diteurs de jeux vidĂ©o d’inciter les joueurs Ă  dĂ©penser un maximum d’argent, peu importe leur âge et leur niveau de responsabilitĂ©.

Certains Ă©diteurs ont commencĂ© Ă  abonder dans le sens d’une plus grande transparence. Ainsi, sur la dĂ©cision du PDG de son Ă©diteur, les loot boxes du jeu Fortnite sont devenues littĂ©ralement transparentes afin de ne pas duper le joueur dans son achat. On tort le coup Ă  l’aspect « jeu de hasard » pour rendre la pratique plus saine et acceptable.

Aux Pays-Bas, la situation est similaire, mais le rĂ©gulateur est un peu plus conciliant. Citant un « danger potentiel de dĂ©penses irraisonnables« , le Kansspelautoriteit a demandĂ© aux Ă©diteurs de jeux possĂ©dant un système de loot box, notamment Valve, de le rendre indisponible sur son territoire. Il y a ainsi moins de jeux comprenant des loot boxes bloquĂ©s aux Pays-Bas qu’en Belgique.

Quid de la France ?

Avant de conclure sur le cas de PSO2, un petit point rapide sur la situation en France. Dans un courrier en rĂ©ponse au sĂ©nateur de Saone-et-Loire qui s’inquiĂ©tait de voir ce phĂ©nomène croĂ®tre, le prĂ©sident de l’AutoritĂ© de rĂ©gulation des jeux en ligne (ARJEL), Charles Coppolani, rĂ©pond que l’ARJEL garde le phĂ©nomène Ă  l’œil, surveillant trois dĂ©rives possibles :

  1. des transactions « quasi obligatoires » pour profiter pleinement du jeu, le consommateur devant ĂŞtre protĂ©gĂ© et en possession d’une information complète lorsqu’il acquière un jeu ;
  2. une nature de jeu de hasard et de jeu d’argent (ce que la Belgique a affirmĂ© dans sa rĂ©glementation) ;
  3. la possibilitĂ© de faire commerce d’objets virtuels pour de l’argent rĂ©el.

Pour Coppolani, ce qui prime est de protĂ©ger le consommateur et de mener des rĂ©flexions au niveau national et europĂ©en. Autrement dit : il est tout Ă  fait conscient de la situation et ne l’estime pas problĂ©matique pour le moment. Les loot boxes ne font qu’ajouter une dimension de hasard aux transactions intragame dĂ©jĂ  existantes. Mais cette dimension est justement celle qui attire l’attention des rĂ©gulateurs. Le joueur, aussi âgĂ© et responsable soit-il, peut ĂŞtre incitĂ© Ă  dĂ©penser d’importantes sommes d’argent pour acquĂ©rir un objet spĂ©cifique dans un jeu de hasard.

D’un point de vue Ă©conomique, vaut-il mieux vendre un item 10 EUR, ou bien proposer un système de loterie Ă  3 EUR le tirage, avec 1 chance sur 20 d’obtenir l’item dĂ©sirĂ© ?

Quand les joueurs belges et néerlandais pourront-ils jouer à Phantasy Star Online 2 ?

Ils le peuvent dĂ©jĂ . Bien que Sega n’ait pas donnĂ© accès Ă  son jeu sur ces territoires, elle n’empĂŞche pas ses habitants d’y jouer… s’ils trouvent un accès. Sega n’espère sans doute pas spĂ©cialement recueillir beaucoup de joueurs des pays bloquĂ©s par les lois anti-lootboxes via des contournements qui n’ont, Ă  ce jour, strictement rien d’illĂ©gal.
Nous sommes dans une zone grise. Le joueur belge qui veut absolument jouer Ă  PSO2 et massacrer ses Ă©conomies en tickets Ă  gratter le peut. Tant bien mĂŞme serait-il peu habile en informatique, il n’aurait qu’Ă  passer la frontière française ou allemande et s’y gĂ©olocaliser pour effectuer lĂ©galement les transactions qu’il souhaite.

Cette zone grise de disponibilitĂ© du jeu fait Ă©cho Ă  ce que dit le prĂ©sident de l’ARJEL : il faut mener une rĂ©flexion Ă  l’Ă©chelle europĂ©enne et internationale. On se retrouve dans l’une de ces innombrables situations oĂą les règles changent d’un pays Ă  un autre, empĂŞchant les pays les plus zĂ©lĂ©s de pleinement accomplir ce qu’ils souhaitent.

Un parallèle choisi non-alĂ©atoirement serait la fiscalitĂ© des entreprises Ă  l’international. Un pays comme la France ou la Belgique peut appliquer toutes les lois qu’il veut pour limiter l’optimisation fiscale, si les autres pays oĂą la loi est diffĂ©rente ne jouent pas le jeu, leurs efforts n’auront qu’un succès limitĂ©. Si Amazon ou Starbucks payent si peu d’impĂ´ts en France ou en Belgique, c’est parce que des pays comme le Luxembourg et l’Irlande le veulent bien. Et pour rappel : c’est tout Ă  fait lĂ©gal.

Si Sega veut pouvoir lancer son jeu sur ces marchĂ©s, il lui suffit thĂ©oriquement de bloquer l’accès aux transactions de tickets Ă  gratter pour les joueurs belges et nĂ©erlandais. Cela suffirait sans doute Ă  lui obtenir le feu vert du rĂ©gulateur nĂ©erlandais. Pour ce qui est de la Belgique, il faudra sans doute engager la conversation avec le rĂ©gulateur local.

Mais est-ce que ces marchés sont vraiment intéressants aux yeux de Sega ?
Soigner le public occidental ne semble pas sa prioritĂ© : la version internationale du jeu est partiellement dĂ©traquĂ©e depuis sa sortie, Sega en est certainement conscient et n’a toujours pas corrigĂ© son code.
Que la phrase prĂ©cĂ©dente ne vous refroidisse pas : c’est simplement une formule de calcul des points de vie des boss dans le mode de difficultĂ© « Super Hard » qui s’est dĂ©rĂ©glĂ© suite Ă  une modification du code, qui fait que lesdits boss ont largement plus de points de vie qu’ils ne devraient.
Mais pour conclure, il n’y a pas de raison d’ĂŞtre optimiste sur une sortie du jeu dans les pays bloquant les loot boxes.

Et le casino du jeu, il ne pose pas problème ?

Non. Pourquoi ?

On peut pourtant en acheter en Ă©change d’AC Scratch Ticket, qui eux valent de l’argent rĂ©el, n’est-ce pas ?

Le « swap shop » vous permet d’Ă©changer un ticket Ă  gratter « AC Scratch Ticket » contre 50 « casino coins ».

Le casino ne pose pas de problème car ici la transaction n’est pas obligatoire pour bĂ©nĂ©ficier de cette partie du jeu. Vous recevez des jetons de casino sans avoir Ă  dĂ©bourser le moindre centime et vous avez accès Ă  tous les lots disponibles Ă  l’Ă©change contre des jetons.

Il n’y a donc pas d’obligation pour le joueur de payer pour jouer.

(Le jeu est généreux en jetons de casino, de plus.)

« Gambling law » : un bordel international

Le cas des tickets à gratter de PSO2 (ou des loot boxes de manière générale) et les disparités de régulations des jeux de hasard entre les pays soulèvent des questions pertinentes sur le droit international, notamment le droit des affaires. Le gambling est un sujet intéressant, secret et complexe.

Aujourd’hui nous nous contenterons d’un tour d’horizon rapide du point de vue du droit.

Saviez-vous qu’en France, il n’est possible d’ouvrir et opĂ©rer un casino que dans les villes balnĂ©aires ? Ou pour ĂŞtre tout Ă  fait exact et citer la loi Chaban de 1988 : « dans les villes ou stations classĂ©es touristiques constituant la ville principale d’une agglomĂ©ration de plus de 500 000 habitants et participant pour plus de 40 %, le cas Ă©chĂ©ant avec d’autres collectivitĂ©s territoriales, au fonctionnement d’un centre dramatique national, d’un orchestre national et d’un théâtre d’opĂ©ra prĂ©sentant en saison une activitĂ© rĂ©gulière d’au moins vingt reprĂ©sentations lyriques ». Un certain contraste avec Las Vegas oĂą il n’y a pas une goutte d’eau. Quid de Maastricht aux Pays-Bas, ville de 120 000 habitants dans les terres, mais qui a l’un des principaux casinos du pays ? (RĂ©ponse : la population dans un diamètre de 80 km Ă  la ronde est de 4 millions d’habitants rĂ©partis dans plusieurs pays voisins).

Pourquoi tant de règles et de disparitĂ©s d’un pays Ă  un autre ? Ou plus simplement : comment rĂ©gule-t-on le gambling et pourquoi ?

Je voulais illustrer ici avec le casino d’Enghien-les-Bains mais je n’ai pas trouvĂ© de belle photo libre de droit, alors voici le casino Venetian Ă  Las Vegas. CrĂ©dit : Mariamichelle.

L’exemple du rĂ©gulateur français : l’ANJ (ex ARJEL)

Les jeux d’argent existent depuis la nuit des temps. Les gouvernements les ont d’abord interdits, puis fortement rĂ©gulĂ©s (et taxĂ©s). En France, la première loterie est autorisĂ©e par François Ier en 1539 (et selon StĂ©phane Bern, c’est un bide). Plus malin, NapolĂ©on autorise les Ă©tablissements de jeu en 1806. Il semble que les profits de l’Ă©tat sur les jeux de hasard aient financĂ© la construction d’un pont sur la Seine au XVIè siècle (mais ma source est muette sur les dĂ©tails).

L’ARJEL est crĂ©e en 2010 suite Ă  la « libĂ©ralisation du marchĂ© des jeux d’argent » voulue par l’Union EuropĂ©enne (voir paragraphe ci-dessous) dans un concept de libre marchĂ© et libre concurrence. L’ARJEL est remplacĂ©e en juin 2020 par l’ANJ (AutoritĂ© Nationale des Jeux). Cette dĂ©cision fait directement suite Ă  la loi PACTE et Ă  la privatisation de la Française des Jeux fin 2019.

En 2010, la France a donc ouvert le marchĂ© du gambling sur son territoire au secteur privĂ©. Afin de rĂ©guler ses acteurs, elle met en place l’ARJEL, qui dĂ©livre les agrĂ©ments. Le cahier des charges est lourd et par consĂ©quent il n’y a que 27 agrĂ©ments actifs en 2020.

L’objectif de l’ARJEL est avant tout de s’assurer que l’opĂ©rateur a les reins solides pour protĂ©ger le consommateur (le joueur) et lui garantir la totale reversion de ses gains. Ce seul Ă©lĂ©ment fait de la rĂ©gulation française une rĂ©fĂ©rence. Nombreux sont les cas d’arnaques et de fraudes au gambling : le joueur s’inscrit sur un site Ă©tranger, d’une sociĂ©tĂ© enregistrĂ©e nulle part ou dans un paradis fiscale comme les Seychelles par exemple, envoie de l’argent sur son compte et ne peut jamais retirer ses gains. Ce cas de figure s’observe mĂŞme avec des sociĂ©tĂ©s Ă©tablies dans des juridictions rĂ©putĂ©es.

La politique de l’Etat en matière de jeux d’argent et de hasard a pour objectif de limiter et d’encadrer l’offre et la consommation des jeux et d’en contrĂ´ler l’exploitation afin de :
1° Prévenir le jeu excessif ou pathologique et protéger les mineurs ;
2° Assurer l’intĂ©gritĂ©, la fiabilitĂ© et la transparence des opĂ©rations de jeu ;
3° Prévenir les activités frauduleuses ou criminelles ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
4° Veiller au dĂ©veloppement Ă©quilibrĂ© et Ă©quitable des diffĂ©rents types de jeu afin d’Ă©viter toute dĂ©stabilisation Ă©conomique des filières concernĂ©es.

LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative Ă  l’ouverture Ă  la concurrence et Ă  la rĂ©gulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, Article 3
Crédit : Jan Vašek

Les sites de jeux en ligne peuvent être régulés de partout dans le monde

Le gros problème donc, pour le joueur et le rĂ©gulateur français, vient de l’Ă©tranger. Comme vu dans notre histoire de loot box, la rĂ©glementation change d’un pays Ă  un autre. Il est très rare (et souvent illĂ©gal) pour un pays d’interdire aux ressortissants d’un autre pays de venir jouer sur leur juridiction, d’autant plus lorsque nous parlons de jeux en ligne.

Avec l’Ă©mergence d’internet Ă  la fin des annĂ©es 1990, certaines juridictions (= « pays Ă©crivant ses propres lois« ) ont tout de suite vu l’opportunitĂ© d’attirer des capitaux, Ă  la matière des paradis fiscaux (certaines de ces juridictions Ă©tant d’ailleurs des paradis fiscaux).
Nous citerons Curaçao, l’ĂŽle de Man, Malte et Antigua-et-Barbuda notamment.

Le petit Ă©tat d’Antigua-et-Barbuda, dont la population Ă©quivaut Ă  celle de la ville de Nancy intra-muros ou l’aire urbaine de Calais, soit 100 000 habitants environ, a gagnĂ© un recours Ă  l’OMC face aux États-Unis afin de faire autoriser ses sites de jeux en ligne sur le territoire amĂ©ricain. Le rĂ©gulateur amĂ©ricain, invoquant de lui-mĂŞme le puritanisme de son pays, souhaitait prĂ©server la population amĂ©ricaine des casinos offshores en ligne, en vain.

Le joueur français peut ouvrir un compte et dĂ©poser des fonds sur un Ă©tablissement en ligne enregistrĂ© Ă  l’Ă©tranger, mais le cadre juridique ne le protĂ©gera pas de la mĂŞme manière qu’une sociĂ©tĂ© enregistrĂ©e en France (mieux ou moins bien, ce n’est pas l’objet de cet article – mais si vous vous sentez concernĂ©s, faĂ®tes simplement preuve de bon sens).

Antigua-et-Barbuda, état insulaire des Caraïbes. Crédit : neufal54

Pourquoi rĂ©guler et taxer les jeux d’argent ?

Nous l’avons vu dans l’extrait de loi ci-dessus, la rĂ©gulation a pour but premier de protĂ©ger la population d’elle-mĂŞme. L’addiction au jeu est considĂ©rĂ©e comme un coĂ»t pour la sociĂ©tĂ©, un dommage. Dans le cas des jeux physiques, cela se matĂ©rialise par un fort contrĂ´le du gouvernement sur les Ă©tablissements de jeux (dans certains pays, c’est mĂŞme l’Ă©tat qui gère les casinos – imaginez aller jouer Ă  une machine Ă  sous FDJ !). Les Ă©tablissements de jeux physiques sont assez fortement taxĂ© dans la majoritĂ© des pays. Une fiscalitĂ© qui se veut parente d’un droit d’accise : on fait descendre au consommateur le coĂ»t que les jeux d’argent font peser sur la sociĂ©tĂ© (addiction, criminalitĂ©, etc).

Toutefois ce « coĂ»t » semble difficile Ă  Ă©valuer, ce qui rend les politiques fiscales et rĂ©glementaires assez aveugles.

Mais le pire, nous l’avons vu, c’est la dĂ©matĂ©rialisation des jeux d’argent et leur Ă©mancipation sur internet. Aujourd’hui, citoyen français, si je veux jouer mon argent sous une autre rĂ©glementation, je suis libre de m’inscrire sur un site maltais, curacien ou anglais. Voir sur un site non rĂ©glementĂ©.
Je vous le dis pour avoir vĂ©rifiĂ©. Je n’ai pu m’inscrire sur un site russe mais pas de problème en Ukraine. L’accès m’est Ă©galement refusĂ© sur un casino curacien opĂ©rant intĂ©gralement en cryptomonnaie. Le choix reste vaste.

Que peut faire l’ANJ et l’Ă©tat français si je veux jouer mon argent hors de France (et mĂŞme hors d’Europe, car finalement Malte, Curaçao et dans une mesure retrospective la Grande-Bretagne restent l’Europe) ?

En cela nous voyons que beaucoup de questions sont encore en suspens, que le sujet n’est pas maĂ®trisĂ© par les lĂ©gislateurs nationaux, qui observent avec vigilance l’Ă©volution du marchĂ©, corollaire aux Ă©volutions technologiques.
Certaines de ces questions sont d’ordre Ă©conomique et social – nous en discuterons le mois prochain Ă  travers le prisme de l’Asie.
D’autres, liĂ©es directement Ă  ce flou gĂ©nĂ©ral, font resurgir le spectre de la malveillance et du crime organisĂ© autour ou via le jeu. Nous en discuterons en fin d’annĂ©e.

Ă€ notre Ă©poque, vous ĂŞtes libre d’aller perdre votre argent (quasiment) oĂą vous le voulez. CrĂ©dit : Jan Vašek

Merci d’avoir lu cet article, second Ă©pisode d’une sĂ©rie d’enquĂŞtes sur le thème du gambling ! J’espère qu’il vous a plu et appris des choses, et que la conclusion relativement floue ne vous a pas frustrĂ©. Il faut dire que nous sommes en plein sujet mouvant.

Si ce n’est dĂ©jĂ  fait, vous pouvez lire le premier article de notre enquĂŞte qui s’intĂ©resse aux mĂ©caniques des sites de paris en ligne.

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Sources (en plus des liens prĂ©sents dans l’article) :
1. Wikipédia
2. Economic Aspects of Gambling Regulation: EU and US Perspectives. Corsyn, Fijnaut & Littler, 2007
3. Theory and Practice of Excise Taxation: Smoking, Drinking, Gambling, Polluting, and Driving. collectif, 2005, chapitre 4 « Gambling Taxes« , Charles T. Clotfelter
4. Internet Gambling Offshore: Caribbean Struggles over Casino Capitalism, Andrew Cooper, 2011


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